Rencontre entre le Ministre de la Justice, les Ministres communautaires en charge des Maisons de Justice et le Collège des Procureurs Généraux

 

A l’initiative du Ministre de la Justice, une première rencontre formelle a réuni ce mardi 30 août 2016 les Ministres communautaires en charge des Maisons de Justice (Jo Vandeurzen pour la Communauté flamande, Rachid Madrane pour la Communauté française et Antonio Antoniadis pour la Communauté germanophone) et le Collège des Procureurs Généraux.

L’initiative du Ministre de la Justice s’inscrit dans la volonté de clarifier les effets de la 6e réforme de l’Etat, qui a confié la compétence relative à l’organisation et au fonctionnement des Maisons de Justice aux Communautés.

Une attention particulière a été portée à l’implication formelle des Ministres communautaires dans l’élaboration des circulaires du Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux. Ces circulaires traitent en effet de questions qui touchent aux compétences des trois Communautés, comme l’exécution des peines ou les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les Ministres communautaires pourront désormais co-signer les circulaires qui touchent à leur champ de compétence.

La circulaire qui contient les règles relatives à l’échange d’information entre les acteurs judiciaires et les Maisons de Justice sera donc évaluée et révisée. La lutte contre la radicalisation et le terrorisme exige en effet que ces acteurs s’efforcent, dans les limites de leurs compétences respectives, de partager un maximum d’informations.

Dans cette perspective, la prise en charge des individus radicalisés violents et des terroristes par les Communautés est un aspect fondamental de cette collaboration.

De façon plus large, les participants à la réunion s’engagent à travailler dans un esprit de coopération loyale et à se tenir mutuellement informés des initiatives qui touchent aux compétences de leurs partenaires.