Parlement bruxellois : Dynamisme et participation citoyenne au cœur de la réforme du Règlement

La Commission spéciale du Règlement, sous la présidence de Rachid Madrane, a adopté ce jour à une très large majorité un ensemble de réformes proposées par les différents Groupes politiques afin de dynamiser les travaux parlementaires et de renforcer la participation citoyenne.

Les avancées les plus substantielles sont les suivantes.

  • Le critère du genre sera pris en compte pour l’ordre des prises de parole en commission et en séance plénière, en plus des autres critères déjà existants (majorité/opposition, taille du groupe politique, groupe linguistique).
  • Des commissions délibératives composées de citoyens tirés au sort et d’élus seront instaurées au sein du Parlement bruxellois afin de débattre de sujets d’intérêt régional et formuler des recommandations, à l’initiative de l’Assemblée ou de 1000 bruxellois.e.s qui en formulent la demande.
  • Les réunions des commissions de vérification des pouvoirs des élus bruxellois seront dorénavant publiques, afin de garantir la transparence de ce contrôle.
  • Un nouvel outil de contrôle politique du Gouvernement est instauré, entre l’interpellation et la question orale. Il s’agit des demandes d’explication, qui existent déjà à la Vlaams Gemeenschapscommissie et au Parlement flamand. Les demandes d’explication permettent un débat dynamique entre le Gouvernement et plusieurs députés sans avoir le poids politique d’une interpellation.
  • Les séances de commission feront, à l’instar de la séance plénière, également l’objet d’une retransmission en direct en streaming et les enregistrements vidéo de ces réunions seront à disposition dès le lendemain sur le site du Parlement.
  • Le seuil requis pour avoir le droit d’être entendu au Parlement dans le cadre du droit de pétition est abaissé à 1000 signatures, afin d’encourager l’utilisation de cet outil de la participation citoyenne. Dans le même objectif, une campagne d’information sera organisée au début de chaque année parlementaire.

Le président du Parlement remercie tous les groupes politiques qui ont permis cette modernisation du fonctionnement de l’institution, dans un esprit de plus grande transparence démocratique.