Le Ministre Rachid Madrane durcit les procédures en matière d’adoption internationale

Après avoir intégré les différents avis du Conseil supérieur de l’adoption, de l’Office de la naissance et de l’enfance, du Délégué général aux droits de l’enfant et du Conseil d’Etat, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a approuvé ce jour en dernière lecture, l’avant-projet de décret modifiant le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption.

Etant donné les difficultés vécues ces dernières années en matière d’adoption internationales, le Ministre de l’Aide à la Jeunesse, Rachid Madrane a voulu, à l’occasion de la modification du  décret de 2004, renforcer, au maximum, les garanties qui peuvent être données par les autorités des pays d’origine quant aux enfants adoptables.

Afin de rendre les procédures d’adoptions internationales encore plus strictes, outre l’appareil législatif belge qui offre déjà les garanties parmi les plus importantes au sein des pays ratificateurs de la Convention de La Haye, le Ministre Madrane a décidé que dorénavant, la Fédération Wallonie-Bruxelles travaillera exclusivement dans le cadre et selon les principes des Conventions de la Haye.  En conséquence, pour travailler avec des pays qui n’ont pas ratifié la Convention de La Haye de 1993 ni celle de 1996 (en  particulier ceux avec qui une collaboration existe déjà), il sera demandé la conclusion d’un accord bilatéral de coopération reprenant les principes de la Convention de La Haye de 1993 entre autorités compétentes en matière d’adoption.

En résumé, les adoptions internationales en Fédération Wallonie-Bruxelles ne seront donc désormais possibles qu’avec des pays ayant ratifié la Convention de La Haye et pour les pays non signataires, il sera exigé un accord bilatéral reprenant les principes de celle-ci.

Outre ce premier changement, il importe aussi de renforcer, au maximum, les garanties qui peuvent être données, tout au long de la procédure, quant à l’identité des enfants apparentés.

Le Ministre Madrane a donc introduit un nouvel article dans le décret qui stipule que dès l’apparentement, l’organisme d’adoption doit s’assurer de la possibilité de vérifier à tout moment l’identité de l’enfant, par récolte de données biométriques (empreintes, image de l’iris…), de tests ADN ou de garanties équivalentes.

Avec ce nouveau cadre législatif, il sera à l’avenir impossible de connaître une situation similaire à celle que nous avons vécue au Congo. J’ai voulu tirer la leçon de ce dossier en rendant les procédures encore plus contraignantes même si la Belgique est déjà réputée comme étant un des pays les plus stricts en matière d’adoption internationale.  Il n’est plus question de courir le moindre risque non seulement en ce qui concerne les pays avec lesquels on travaille mais également en ce qui concerne les preuves de l’identité des enfants adoptés. » souligne le Ministre Madrane.