• Les Ministres francophones présentent de nouveaux projets concrets visant à favoriser la réinsertion des détenus

    L’aide sociale aux détenus exerce un rôle d’interface entre l’univers carcéral et la société. Elle contribue à promouvoir au sein des prisons le droit à l’éducation, à la formation, à la santé, à l’enseignement mais aussi aux activités sportives et culturelles, ainsi qu’à tout ce qui peut préparer le détenu à sa sortie de prison.

    À l’initiative de Rachid Madrane, Ministre des Maisons de Justice à la Fédération Wallonie-Bruxelles, et de Rudy Demotte, Ministre-Président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, les Ministres francophones compétents dans les matières qui s’exercent dans les établissements pénitentiaires se sont réunis ce lundi 16 octobre 2017 pour une « Conférence interministérielle (CIM) visant la coordination des politiques d’intervention en lien avec le milieu carcéral » afin de faire le suivi des mesures annoncées en 2016 et de proposer de nouveaux projets concrets.

    Cette conférence interministérielle rassemble :

    – pour la Fédération Wallonie-Bruxelles : Rudy Demotte (Ministre-Président) ; Rachid Madrane (Maisons de Justice et Sports) ; Alda Greoli (Culture) ; Isabelle Simonis (Enseignement de Promotion sociale)

    – pour la Commission communautaire française : Fadila Laanan, (Ministre-Présidente), Didier Gosuin, (Formation professionnelle), Céline Frémault (Action sociale), Rudi Vervoort (Cohésion sociale), Cécile Jodogne (Santé)

    – pour la Région wallonne : Willy Borsus (Ministre-Président), Pierre-Yves Jeholet (Emploi et Formation), Alda Greoli (Santé et Action sociale).

    A l’issue de la rencontre, les Ministres ont pu présenter une série de mesures concrètes, qui ont pour objectif de favoriser la réinsertion des détenus et de lutter contre la récidive. Ces mesures s’articulent autour de 7 compétences : formation professionnelle, enseignement de promotion sociale, action sociale, santé, culture, sport et psychosocial.

    Pour chacune d’entre elles, une ou deux priorités d’intervention ont été identifiées, celles-ci doivent être applicables rapidement et seront à nouveau évaluées dans un an.

    Formation/ Enseignement

    Région bruxelloise :

    • Développement de nouvelles offres de formations: alpha, bureautique, coiffure…
    • Stratégie de développement de la validation des compétences « un diplôme pour les détenus » :
      • Ayant acquis des compétences avant leur arrivée en prison
      • Acquérant des compétences en travaillant en prison
      • A la sortie de prison
    • Stratégie inédite à Bruxelles;
      • Pilotage par Bruxelles Formation et financement par la Cocof, la FWB et le FSE : 400.000 €

     Région wallonne :

    • Renforcer l’offre de formation professionnelle et la validation des compétences en milieu carcéral
    • Favoriser l’usage de Wallangues, plate-forme wallonne d’apprentissage des langues

    Fédération Wallonie-Bruxelles :

    • Concrétisation de la structure unique pour l’Ecole en prison, qui permet de centraliser l’organisation de l’ensemble des formations de l’Enseignement de promotion sociale dispensées en milieu carcéral :
      • Un budget de 800.000 € par an
      • Structure qui pourrait compter jusque 6 ETP

    Action sociale

    Région bruxelloise :

    • Evaluation du dispositif post-hébergement via les Maisons d’accueil et son impact sur le public « ancien détenus »
    • Renforcement du projet de type « housing first » d’accès au logement pour les détenus qui retrouvent la liberté (augmentations des bénéficiaires et des moyens).

    Il est observé que les risques de sans-abrisme sont très élevés et que parmi les sans-abri on compte un certain nombre d’anciens détenus. L’accompagnement vers un logement accessible, salubre et stable constitue ainsi une étape décisive vers l’insertion sociale.

     Santé

     Région bruxelloise :

    • Soutien financier au projet asbl I-Care (prison Berkendael) :
    • Assurer la présence d’un éducateur spécialisé en promotion de la santé qui apportera un soutien individuel et collectif aux détenues
    • Diffuser une newsletter: sensibiliser et informer les professionnels de la santé qui travaillent auprès des détenus
    • Mettre en œuvre ou collaborer à des concertations afin de récolter les constats des professionnels actifs en milieu carcéral au sujet de la santé des détenus
    • Mise en place du plan « promouvoir la santé en milieu carcéral » 2018-2022

    Région wallonne :

    • Développement d’un projet de promotion de la santé, qui vise à fournir, selon une approche globale de la santé et d’empowerment, une offre d’information, de sensibilisation et d’orientation vers les détenus et les acteurs internes et externes à la prison

    Culture

    Fédération Wallonie-Bruxelles

    • Attention particulière pour le milieu carcéral dans le cadre de l’appel à projets « Alpha Culture » (4 projets prenant place en prison)
    • Développement d’un projet pilote transversal sur 2017 et 2018 pour favoriser la lecture en prison
    • Soutien à la mise en place d’une coordination des acteurs culturels actifs en prison

    Sport 

     Fédération Wallonie-Bruxelles

    • Poursuivre les programmes d’athlétisme, de basket-ball mais aussi de rugby initiés en 2016 et en cours à Lantin, Forest, Jamioulx et Marche-en-Famenne.
    • Via l’Adeps, organiser une communication vers les Clubs et les Fédérations sportives afin de favoriser le développement de projets sportifs en prison
    • Création d’une AB spécifique «  Sport dans les prisons » : budget de 40.000 € annuel

    Psychosocial

     Fédération Wallonie-Bruxelles

    • Lutter contre le suicide en prison: améliorer la prise en charge psychosociale dans les premières semaines de détention, car cette période est cruciale pour les détenus.

     

  • Un second refinancement pour le secteur de l’Aide à la jeunesse

    Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a bouclé, ce jeudi 28 septembre, son budget 2018.

    Après un premier refinancement en 2017, qui a déjà permis de créer 220 places dans le secteur de l’Aide à la Jeunesse, et au vu des besoins encore importants auquel le secteur est confronté, le Ministre de l’Aide à la Jeunesse, Rachid Madrane a obtenu un second refinancement de 11,5 millions.

    8,2 millions seront consacrés au secteur subventionné, notamment, pour la création de places d’hébergement, le renforcement de prises en charge dans le milieu de vie et le soutien aux familles d’accueil et 3,3 millions seront consacrés au secteur public pour le renforcement de personnel dans les différents services publics (SAJ, SPJ, IPPJ,….).

    Le Ministre Madrane se réjouit de ce second refinancement qui permettra de répondre à plusieurs urgences du secteur de l’Aide à la jeunesse.  « Malgré une situation budgétaire compliquée,  la FWB a fait le choix de répondre aux besoins essentiels. »

    Par ailleurs, sur ses autres compétences, le Ministre Madrane a obtenu plus d’un million supplémentaire pour le sport. Ces moyens serviront notamment au renfort des formations des cadres sportifs, au soutien au sport féminin, à l’organisation des grands évènements sportifs ainsi qu’a subsidier les centres sportifs locaux.

    En ce qui concerne les Maisons de justice, 500.000 euros supplémentaires permettront de renforcer la lutte contre la radicalisation dans les prisons et de subsidier des projets particuliers mis en œuvre dans le cadre du Décret « Partenariat ».

  • Le Ministre Madrane réitère une information juridique de première ligne pour les demandeurs d’asile

    Deux ans après un premier afflux important de demandeurs d’asile au Parc Maximilien, de nombreux migrants se trouvent à nouveau, dans des conditions déplorables, à la gare du Nord et au Parc Maximilien.

    C’est pourquoi, le Ministre des Maisons de Justice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Rachid Madrane, la Commission d’Aide juridique française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et l’Ordre français des Avocats du Barreau de Bruxelles, ont décidé, comme ils l’avaient déjà fait il y a deux ans, de mettre en place dès ce jeudi 27 juillet 2017 une aide juridique de première ligne à l’attention des réfugiés.

    L’aide juridique de première ligne permet à tout citoyen d’avoir accès gratuitement, lors d’une consultation confidentielle auprès d’un avocat ou d’un juriste, à des informations juridiques, un premier avis juridique ou des renseignements pratiques sur leur situation.

    Pour répondre aux questions des réfugiés à la recherche de premières informations juridiques, la Commission d’Aide Juridique organisera à partir de ce jeudi 27 juillet 2017 une permanence tous les jeudis dans la gare du Nord de 16h à 18h.

    Par ailleurs, une fiche d’information rédigée en français, arabe et anglais, sera diffusée pour informer les réfugiés de leurs droits lors d’une demande d’asile et du déroulement de la procédure.

    « Des centaines de demandeurs d’asile vivent dans la gare du Nord dans des conditions déplorables sans avoir d’informations quant à leur droit et leur situation de migrant. L’intervention de l’Etat ne peut se résumer à une politique répressive, tout comme nous l’avions fait il y a deux ans, il est important d’être présent sur place afin de leur proposer une première orientation pour les aider dans leurs démarches de demandes d’asile » souligne le Ministre Rachid Madrane.

    « L’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles et la Commission d’aide juridique française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles mettent leurs moyens à la disposition des candidats réfugiés pour leur assurer une aide juridique de première ligne adaptée à leur situation. Le Barreau et la Commission d’aide juridique sont en effet particulièrement sensibles à la reconnaissance des droits de ces personnes précarisées, rappellent le bâtonnier de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles, Pierre Sculier, et Vinciane Gillet, Présidente de la Commission d’aide juridique française de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles. »

  • Un nouveau site internet à destination des victimes d’infraction pénale

    Capture site

    A l’occasion de la journée européenne des victimes, le Ministre des Maisons de Justice, Rachid Madrane a présenté ce matin à la presse le nouveau site Internet www.victimes.be à destination des victimes et des proches de victimes d’infraction pénale ainsi que des professionnels.

    Depuis la 6eme réforme de l’État, les Maisons de Justice sont compétentes pour deux aspects importants de la politique en faveur des victimes en Belgique francophone, à savoir l’aide et l’accueil des victimes.

    Les attentats qui ont récemment touché notre pays nous ont rappelé combien il est important que les pouvoirs publics accordent aux victimes toute l’attention qui leur revient.

    Or, depuis plusieurs années, il n’existe plus d’endroit, de portail qui centralise les informations concernant la prise en charge des victimes d’infractions par les pouvoirs publics.

    Pour rappel, la prise en charge des victimes en Belgique se fait sur deux lignes et également sur deux niveaux de pouvoirs. La première ligne offre une « assistance aux victimes » qui est organisée par la police, donc par le Pouvoir Fédéral belge. La deuxième ligne offre un « accueil et une aide aux victimes », elle est organisée par les Communautés.

    Les services d’accueil des victimes, interviennent auprès des victimes et de leurs proches tout au long de la procédure judiciaire.

    Les services d’aide aux victimes, quant à eux, offrent aux victimes un accompagnement psychosocial des victimes directes ou des proches des victimes.

    Ce morcellement des compétences engendre parfois une confusion ou un manque de lisibilité chez les victimes.

    Or, il est tout à fait insupportable qu’une personne déjà victime de par le traumatisme qu’elle a subi, doive l’être une seconde fois par un manque d’information à sa disposition, il faut éviter une victimisation secondaire.

    C’est pourquoi, le Ministre Madrane a voulu combler ce manque afin de mieux informer et orienter les victimes sur les différents services existants. L’ensemble des étapes auxquelles une victime peut être confrontée, du dépôt de la plainte à l’indemnisation y sont expliquées. 

    Par ailleurs, des affiches et des flyers ont été réalisés afin de faire connaître le site Internet au plus grand nombre. Ceux-ci seront diffusés dans différents endroits sur le territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles comme les Maisons de justice, les services de police, les plannings familiaux, les cabinets médicaux, les hôpitaux, ainsi que tous nos services partenaires, …

    Lire le discours du Ministre

  • Ouverture du Centre d’Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le Radicalisme et les Extrémismes Violents (CAPREV)

    affiche CAPREV

     

    Rudy Demotte, Ministre-Président, et Rachid Madrane, Ministre des Maisons de Justice, ont présenté à la presse les deux nouveaux services que la Fédération Wallonie-Bruxelles met aujourd’hui à la disposition du grand public et des professionnels pour prévenir et lutter contre l’extrémisme et le radicalisme violent.

    Il y a tout juste un an, en janvier 2016, le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles décidait en effet de se doter de deux nouvelles structures : il s’agit d’une part du CAPREV, un service d’aide et de prise en charge des personnes concernées directement ou indirectement par le radicalisme et les extrémismes violents, et d’autre part d’une structure chargée de fournir appui et ressources aux différents services de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    Lancé à l’initiative du Ministre Madrane, le CAPREV (Centre d’Aide et de Prise en charge de toute personne concernée par le Radicalisme et les Extrémismes Violents) offre une prise en charge systématique et individualisée à tout mineur ou majeur en voie de radicalisation violente ainsi qu’un soutien à leurs proches et aux intervenants de première ligne.

    Il se compose d’une équipe pluridisciplinaire qui comptera à terme 17 personnes.

    Les missions du CAPREV sont de cinq ordres:

    • assurer un accueil téléphonique accessible aux particuliers et aux professionnels qui rencontrent la problématique de l’extrémisme ou du radicalisme violent.

    Pour cela, le numéro vert 0800 111 72, est accessible tous les jours de 8 à 20 h, sauf le dimanche et les jours fériés.

    La confidentialité des échanges sera d’application sous réserve de situations mettant en péril la sécurité publique, ou celle de la personne ou d’un tiers.

    • assurer un soutien psycho-social aux personnes concernées par cette problématique qui en feraient la demande via le numéro vert. Il s’agit par exemple d’assurer du soutien et de l’écoute aux personnes inquiètes à propos d’un membre de leur entourage ou de répondre aux besoins psychologiques et sociaux des individus radicalisés à l’aide de moyens alternatifs non violents. Ce soutien se fera notamment sur base d’entretiens.
    • Parmi ses missions, le CAPREV pourra également prendre en charge des personnes en voie de radicalisation violente afin d’initier un parcours de désengagement sur mesure à travers différentes initiatives de réinsertion, et ce sur base consentie ou sur base contrainte, notamment par la mise en œuvre des conditions spécifiques assorties aux mandats judiciaires liés au terrorisme ou au radicalisme.
    • développer un pôle de recherche en vue de soutenir l’intervention. Le CAPREV est en effet également doté d’un pôle de recherche qui utilisera la méthodologie de la « recherche-action » afin de développer l’expertise sur le phénomène de la radicalisation violente.
    • construire sur l’ensemble du territoire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, un réseau de partenaires qui collaboreront avec le CAPREV dans la prise en charge des personnes concernées par le radicalisme violent.

    Des affiches et des flyers ont été réalisés pour faire connaître le CAPREV et le numéro vert 0800 111 72. Ils seront diffusés dans tous les services de première ligne (services d’aide aux victimes ou d’aide aux détenus, services psycho-sociaux des prisons, services d’aide en milieu ouvert (AMO), enseignants, opérateurs sportifs et culturels) et aux communes.

    Un site a également été développé : www.extremismes-violents.be

  • Première conférence internationale pour l’aide aux victimes

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    Ce lundi 09 janvier à Paris, soit deux ans après les attentats de Charlie Hebdo, se tenait la première conférence internationale pour l’aide aux victimes organisée par Juliette Méadel, Secrétaire d’Etat en charge de l’Aide aux victimes en France, et sous le patronage de l’UNESCO.

    Une dizaine de Ministres et représentants étrangers, des experts, des juristes, des associations d’aide aux victimes, des médecins et secouristes ont été réunis pour la première fois avec le même objectif; accélérer et renforcer la coopération européenne et internationale en matière d’aide aux victimes afin de mieux accompagner les victimes d’attentats.

    Le Ministre des Maisons de Justice, Rachid Madrane, qui au sein du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est en charge de l’accueil et de l’aide aux victimes est intervenu comme représentant belge afin de présenter notre modèle d’aide aux victimes.

    « Tout comme la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent, la prise en charge des victimes a besoin d’une coordination, d’un échange d’informations au niveau international pour être véritablement efficace. Nous devons aller vers une harmonisation des prises en charge de manière à éviter la victimisation secondaire. »

    Lire l’intervention du Ministre Madrane

  • Renforcement des mesures visant à préparer la réinsertion des détenus : visite des Ministres Tillieux et Madrane à la prison de Namur

     

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    Le Ministre des Maisons de Justice, Rachid Madrane, s’est rendu ce mercredi 23 novembre à la prison de Namur, aux côtés de sa collègue Eliane Tillieux, Ministre de l’Emploi et de la Formation à la Région wallonne.

    Cette visite a été l’occasion de mettre en lumière le travail de services qui œuvrent, à l’intérieur même de la prison, à préparer la réinsertion des détenus et donc à éviter la récidive.

    La prise en charge et l’accompagnement des détenus est une pièce essentielle de l’approche humaine de la justice. Elle contribue à promouvoir au sein des prisons le droit à l’éducation, à la formation, à la santé, à l’enseignement mais aussi aux activités sportives et culturelles, ainsi qu’à tout ce qui peut préparer le détenu à sa sortie de prison et sa réinsertion dans la société. Le travail des services qui œuvrent en prison est donc extrêmement important, et il doit pouvoir être renforcé.

    La Région wallonne a pour sa part débloqué en 2016 un budget de plus d’un million d’euros pour réaliser 85.000 heures supplémentaire de formation en prison et à la sortie de prison, ce qui permet d’en tripler l’offre.

    Lors de leur visite à la prison de Namur, les Ministres ont pu assister à un atelier d’alphabétisation et à une formation en commis de cuisine.

    Une rencontre était également organisée avec le Service d’Aide aux Détenus actif au sein de la prison.

    Les SAD offrent une aide psycho-sociale aux personnes incarcérées, en collaboration avec les services psycho-sociaux des prisons. Suite à la 6e réforme de l’Etat, le secteur a été réorganisé pour permettre le rapprochement entre les services d’aides aux détenus et les services d’aide aux justiciables, c’est-à-dire entre la prison et la sortie de prison, et assurer une meilleure continuité de services aux détenus en vue de leur réinsertion dans la société.

    Le Ministre Madrane a également débloqué des budgets pour renforcer le personnel de ces services.

    Voir le reportage du JT de la RTBF

  • 0800 98 100 – Une ligne d’écoute gratuite pour les victimes de violences sexuelles

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    D’après une étude récente menée en Belgique sur 2000 femmes, 46% des sondées déclarent avoir été victimes de violences sexuelles graves au cours de leur vie et, dans 40 % des cas,  elles n’ont entrepris aucune démarche de signalement auprès des services de police ou d’accompagnement psycho-sociaux.

    Afin d’encourager ces victimes à sortir du silence, la Ministre des Droits des femmes de la Fédération Wallonie-Bruxelles, Isabelle SIMONIS, et le Ministre des Maisons de Justice, Rachid MADRANE, ont financé la création d’une ligne d’écoute gratuite et d’une campagne d’information qui en fera la promotion.

    « En 2016, le viol reste malheureusement toujours un sujet tabou. Il est dès lors essentiel d’encourager les femmes, principales victimes, à signaler davantage les violences qu’elles subissent pour faire baisser le « chiffre noir » des violences sexuelles mais aussi, aider les victimes à se reconstruire. A cet effet, les structures de « première ligne » qui disposent souvent d’une solide expérience de terrain, ont un rôle primordial à jouer », précise Isabelle SIMONIS.

    Dès aujourd’hui,  un nouveau numéro vert gratuit et anonyme, le 0800 / 98 100, destiné aux victimes de violences sexuelles sera opérationnel dans toute la Belgique.  La permanence de cette ligne sera assurée par l’asbl SOS Viol, déjà active sur cette thématique depuis de nombreuses années.

    20.000 affiches ont par ailleurs été réalisées afin de faire connaître ce nouveau numéro vert. Celles-ci seront diffusées dans différents endroits comme des pharmacies, des salles d’attente médicales (médecin, gynécologue,…), des hôpitaux, des centres de planning familiaux,… mais aussi dans la presse féminine (Elle, Marie-Claire, Psychologies,..) afin de toucher le plus grand nombre.

    « Nous savons qu’une des problématiques importantes à laquelle sont confrontés les professionnels du secteur réside dans le fait que beaucoup de victimes n’osent pas parler des violences qu’elles subissent pour diverses raisons; honte, peur des représailles, ou encore parce que la violence sexuelle a lieu au sein même du couple. C’est pourquoi nous désirons renforcer les acteurs de terrain afin de mieux soutenir les victimes mais aussi pour encourager celles-ci à signaler ces violences. L’asbl SOS viol travaillera en étroite collaboration avec les Services d’aide aux victimes situés dans les arrondissements judiciaires, en Wallonie et à Bruxelles. Cette collaboration permettra aux victimes, si elles le souhaitent d’être suivies près de leur domicile » souligne Rachid Madrane.

  • Le Parlement approuve le décret qui réforme l’aide aux justiciables, aux victimes et à leurs proches

    Suite à la sixième réforme de l’Etat, les compétences en matière d’aide aux justiciables, d’aide aux victimes, d’aide aux détenus, d’aide juridique de première ligne, mais aussi la gestion des espaces rencontres et des peines et mesures judiciaires alternatives ont été regroupées au sein de l’Administration générale des Maisons de Justice.

    Cette réforme a donné plus de cohérence à l’action des Maisons de Justice en y rassemblant ces compétences qui constituent ensemble le volet humain de la justice. C’était déjà en soi un pas vers plus d’efficacité.

    La réforme offre par ailleurs l’opportunité d’harmoniser et de moderniser les différentes législations qui organisaient ces compétences issues du niveau Fédéral, de la COCOF, de la Région Wallonne et de la Fédération Wallonie Bruxelles.

    Le Ministre des Maisons de Justice Rachid Madrane a donc ouvert un chantier législatif important pour harmoniser ces législations mais aussi pour réorganiser le secteur afin d’assurer une meilleure intégration et une plus grande cohérence entre ces compétences enfin regroupées.

    Ce décret a pour objectifs :

    • d’harmoniser les règles de subventionnement
    • de moderniser la législation.
    • d’assurer la stabilisation globale de l’emploi et de l’expertise existante.

    Le secteur associatif qui travaille avec les Maisons de Justice s’organisera désormais autour de 6 missions : aide juridique, aide sociale, aide psychologique, aide au lien (tout ce qui vise à créer, maintenir ou restaurer des liens entre les personnes), aide à la communication (entre les justiciables concernés par une infraction pénale) et accompagnement à la mise en œuvre et au suivi de décisions judiciaires. Ces missions ne seront plus définies en fonction des acteurs mais en fonction des bénéficiaires.

    Le texte introduit également deux changements d’approche fondamentaux :

    • Les 6 missions autour desquelles s’organise désormais la prise en charge de toute personne confrontée à la justice ne sont plus définies en fonction des acteurs mais bien des bénéficiaires.
    • Les partenaires seront subsidiés non plus en fonction  d’équivalents temps pleins, mais bien en fonction du nombre de services qu’ils proposent, au regard des besoins des justiciables.

    La volonté est de gérer les moyens de manière plus efficiente, plus proche des véritables besoins du terrain, tout en garantissant toujours un service de qualité au justiciable.

    Avec ce nouveau décret, le justiciable est placé au centre de l’action des partenaires : le décret ne se centre plus sur l’organisation des services mais sur les missions qui doivent pouvoir être mises en place autour des bénéficiaires.

    Par ailleurs, le secteur peut désormais s’organiser comme il le souhaite du moment que les six missions sont couvertes au sein d’un arrondissement judiciaire. Pour vérifier l’adéquation entre les offres de services prévues par le décret et les besoins, des espaces de concertation seront mis en place au niveau des arrondissements et permettront de cartographier les besoins et l’offre de services dans chacun d’entre eux.

    « Le regroupement de ces compétences est une chance que nous devons saisir pour améliorer les politiques de réinsertion et optimaliser l’offre de l’aide que nous pouvons apporter aux justiciables, aux victimes, ainsi qu’à leurs proches, déclare Rachid Madrane. Et je suis convaincu que ce nouveau décret, permettra d’améliorer l’efficacité de nos services et de rencontrer au mieux les besoins de tous nos bénéficiaires. »

    Le texte entrera en vigueur en janvier 2017.

  • Rencontre entre le Ministre de la Justice, les Ministres communautaires en charge des Maisons de Justice et le Collège des Procureurs Généraux

     

    A l’initiative du Ministre de la Justice, une première rencontre formelle a réuni ce mardi 30 août 2016 les Ministres communautaires en charge des Maisons de Justice (Jo Vandeurzen pour la Communauté flamande, Rachid Madrane pour la Communauté française et Antonio Antoniadis pour la Communauté germanophone) et le Collège des Procureurs Généraux.

    L’initiative du Ministre de la Justice s’inscrit dans la volonté de clarifier les effets de la 6e réforme de l’Etat, qui a confié la compétence relative à l’organisation et au fonctionnement des Maisons de Justice aux Communautés.

    Une attention particulière a été portée à l’implication formelle des Ministres communautaires dans l’élaboration des circulaires du Ministre de la Justice et du Collège des Procureurs généraux. Ces circulaires traitent en effet de questions qui touchent aux compétences des trois Communautés, comme l’exécution des peines ou les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. Les Ministres communautaires pourront désormais co-signer les circulaires qui touchent à leur champ de compétence.

    La circulaire qui contient les règles relatives à l’échange d’information entre les acteurs judiciaires et les Maisons de Justice sera donc évaluée et révisée. La lutte contre la radicalisation et le terrorisme exige en effet que ces acteurs s’efforcent, dans les limites de leurs compétences respectives, de partager un maximum d’informations.

    Dans cette perspective, la prise en charge des individus radicalisés violents et des terroristes par les Communautés est un aspect fondamental de cette collaboration.

    De façon plus large, les participants à la réunion s’engagent à travailler dans un esprit de coopération loyale et à se tenir mutuellement informés des initiatives qui touchent aux compétences de leurs partenaires.